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Entreprise SEALEX

Entreprise SEALEX

Fanny Renault Bataille

2 rue Rameau, 17220 Clavette

fanny.r@sealex.fr


Hébergement

AMEN SASU

12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

RCS Paris: 421 527 797 000 11
Le Service Client est joignable du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au 01 70 99 53 41 (prix d'un appel local).

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SEALEX, à l’exception des marques, logos ou contenus libres de droit ou appartenant à d’autres sociétés ou auteurs. Sauf mention contraire, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et par écrit de SEALEX. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant entrainer la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter : fanny.r@sealex.fr

Avertissement

SEALEX ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Site. Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. 


Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls du Visiteur et sous sa seule responsabilité. SEALEX ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’appareil de l'internaute (ordinateur, smartphone, …) ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.


Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.


Lois et textes applicables

Le Site est soumis à la réglementation française, notamment au Code de la Propriété Intellectuelle, à la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, tout différend né des présentes dispositions pourra être porté devant les tribunaux compétents.


Pour toute information complémentaire : fanny.r@sealex.fr

Politique de confidentialité de SEALEX  

Introduction


Cette Politique de confidentialité décrit les pratiques de l'entreprise SEALEX (" nous ", " notre/nos " ou " l'Entreprise ") concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse sealex.fr (" Site ") ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : " les Utilisateurs "). 

Données personnelles

Nous collectons des informations non-identifiantes (transmises par votre appareil par exemple) et des données identifiantes ("données personnelles"). Ces dernières peuvent être des informations sur l'appareil (adresse IP, identifiants, activité sur le Site, ...) ou des informations de contact (nom, adresse mail, numéro de téléphone, message, ...).

Collecte des données

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

  • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en nous envoyant un message via le formulaire de contact de notre Site ;
  • Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
  • À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple des fournisseurs d'analyse du trafic).
Collecte d'information par des tiers
Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

Utilisation des données

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour recevoir et répondre à vos messages via le formulaire de contact, pour promouvoir nos services, pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Nous pouvons partager les données personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), notamment pour l'hébergement du Site.

 Divulgation d'information

Nous pouvons divulguer les données si nous croyons de bonne foi que cela est utile ou raisonnablement nécessaire pour : 

  • respecter une norme juridique ou une procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
  • faire appliquer nos politiques (y compris cette politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
  • rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
  • établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
  • empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou
  • aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Droit des utilisateurs

Vous pouvez demander à : 

  1. Recevoir une confirmation du traitement des données personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos données personnelles, le cas échéant) et accéder à vos données stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 
  2. Recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 
  3. Demander la rectification de vos données personnelles que nous stockons.
  4. Demander la suppression de vos  données personnelles.
  5. Refuser le traitement de vos  données personnelles.
  6. Demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
  7. Retirer votre consentement.
  8. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL)


Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 


Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : fanny.r@sealex.fr


Conservation

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Pour toute demande d'information supplémentaire concernant la durée de conservation des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : fanny.r@sealex.fr

Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

b. Les « cookies persistants  » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

c. Les « cookies tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Nous utilisons également un outil nommé « Google Analytics » pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, etc. Nous utilisons les informations recueillies par Google Analytics uniquement pour améliorer le Site et ses services. Google Analytics collecte l'adresse IP qui vous est attribuée le jour de votre visite des sites, plutôt que votre nom ou toute information d'identification. Nous ne combinons pas les informations recueillies par Google Analytics aux informations qui permettent de vous identifier personnellement. La capacité de Google d'utiliser et de partager les informations recueillies par Google Analytics concernant vos visites de ce Site est limitée par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Google.

Protection des données

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Transfert hors Union Européenne

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Marketing

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing. 

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

Transaction d'entreprise

Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : fanny.r@sealex.fr

Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : fanny.r@sealex.fr

Dernière modification faite le 29 juillet 2022.
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